Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-51, r. 5 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le prix Gérard-Morisset est la plus haute distinction attribuée à une personne pour sa contribution remarquable à la sauvegarde et au rayonnement du patrimoine québécois.
Les disciplines reconnues aux fins de ce prix sont notamment l’archivistique, la conservation, la restauration, l’archéologie, l’ethnologie, l’histoire, la muséologie et la pédagogie, ainsi que la connaissance, la diffusion, la formation, la mise en valeur, la recherche et la transmission.
A.M. 2018-01, a. 6.
En vig.: 2019-01-31
6. Le prix Gérard-Morisset est la plus haute distinction attribuée à une personne pour sa contribution remarquable à la sauvegarde et au rayonnement du patrimoine québécois.
Les disciplines reconnues aux fins de ce prix sont notamment l’archivistique, la conservation, la restauration, l’archéologie, l’ethnologie, l’histoire, la muséologie et la pédagogie, ainsi que la connaissance, la diffusion, la formation, la mise en valeur, la recherche et la transmission.
A.M. 2018-01, a. 6.
© Gouvernement du Québec